Subvention communale attribuée aux familles dans le cadre des « Centres aérés – Centres de loisirs »

 

Une subvention peut être accordée aux familles résidant à Saint-Gondran et ayant recours aux centres de loisirs sans hébergement (CLSH).

Ainsi, pour l’année scolaire en cours, la prise en charge sera la suivante quel que soit le QF de la famille :
- 1,00 €/enfant domicilié sur la commune/demi-journée de présence au sein du centre.
- 2,00 €/enfant domicilié sur la commune/journée de présence au sein du centre.

Un dossier complet devra être déposé en mains propres en mairie comprenant :
- Une demande écrite sollicitant une subvention de la famille domiciliée sur le territoire communal,
- Les factures acquittées précisant le nombre de ½ journées de présence au sein du centre et mentionnant les nom et prénom de l’enfant,
- Un RIB aux normes SEPA

Le dossier au complet devra être déposé en mairie au plus tard le 31 décembre de l’année civile qui suit la fin de l’année scolaire concernée.

Subvention communale aux familles dans le cadre des « Aides extra scolaires »

 

Les activités extra scolaires sportives, culturelles, musicales…pratiquées par les enfants domiciliés sur la commune de 3 à 18 ans (jour de la date anniversaire incluse) ouvrent droit à une subvention communale à raison de 20 €/enfant/année scolaire (une seule attribution par année scolaire) sur présentation d’un dossier complet déposé au secrétariat de la mairie et en mains propres comprenant :
- Une licence ou adhésion acquittée, signée du responsable de la structure qui accueille l’enfant ou l’adolescent, les nom et prénom de l’enfant devront être mentionnés ainsi que l’année scolaire de souscription.
- Une demande écrite sollicitant une subvention de la famille domiciliée sur le territoire communal indiquant le coût restant à la charge de la famille,
- Un RIB aux normes SEPA (IBAN+BIC).

 

Attention, pour l’année scolaire en cours (années X-Y), le dossier devra être déposé complet avant le 31 août de l'année civile Y. Au delà de cette date, il ne sera plus possible de faire une demande pour cette période.

Subvention communale aux familles « Voyages scolaires » et « Sorties scolaires à la journée »

 

Les subventions aux familles dans le cadre des « voyages scolaires avec hébergement » et « sorties scolaires à la journée sans hébergement » pour l’année scolaire en cours seront attribuées selon les éléments suivants :

 

« Voyages scolaires avec hébergement » : Participation communale à raison de 15 % du montant restant à charge de la famille avec une aide plafonnée à 60.00 €/élève domicilié sur la commune à raison d’une seule attribution par année scolaire.

 

« Sorties scolaires à la journée sans hébergement » : Participation communale à raison de 20 % du montant restant à charge de la famille sans aide plafonnée pour tout élève domicilié sur la commune à raison d’une seule attribution par année scolaire.

 

Seuls les « voyages scolaires avec hébergement » et « sorties scolaires à la journée sans hébergement » effectués dans le cadre scolaire jusqu’en classe de terminale incluse sont retenus sur présentation d’un dossier complet déposé en mains propres en mairie comprenant :
- Une attestation de participation au voyage ou à la sortie complétée par la direction de l’établissement où est scolarisé l’enfant ou l’adolescent,
- Une demande écrite de subvention de la famille domiciliée sur le territoire communal indiquant le coût restant à la charge de la famille,
- Un RIB.

 

Les demandes de subventions entièrement complètes devront être déposées en mairie au plus tard le 31 décembre de l’année civile qui suit la fin de l’année scolaire concernée.