Demande de CNI-Passeports & Déclaration de perte

 

Les communes équipées d'un dispositif de recueil (DR) pour l'établissement des Cartes Nationales d'Identité-Passeports font face depuis plusieurs mois à une hausse conséquente des demandes de CNI et de passeports, et rencontrent de fortes tensions. 

Dans le but d'accompagner les communes disposant d'un DR, nous vous adressons en bas de cette page une liste des pièces à joindre pour les demandes de CNI et de passeports. Vous pourrez aussi vous renseigner en Mairie sur les pièces à produire.

Astreinte de la mairie

 

En cas d’urgence et dès lors que la mairie est fermée, vous pouvez utiliser ce numéro d’astreinte : 06.48.74.17.06.

Carte Nationale d’Identité

 

La Carte Nationale d’Identité (CNI), tout comme le passeport sont des documents officiels, qui permettent de justifier de l’identité d’une personne mais aussi de sa nationalité française.

 

La CNI est délivrée à toute personne de nationalité française qui en fait la demande, sans condition d’âge. Un mineur peut en faire la demande et doit être présent et accompagné par la personne exerçant l’autorité parentale.
La CNI est gratuitement lors de la première demande et des renouvellements à condition de présenter sa CNI périmée.

 

Aujourd’hui toutes les mairies ne font plus les CNI, seulement certaines sont dotées de l’appareil biométrique. Le receuil de la demande de titre s’effectue au moyen de dispositifs spécifiques appelées "Dispositifs de Receuil" (DR) qui permettent de collecter les empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports).


Veuillez trouver ci-dessous la liste mise à jour des communes du département d'Ille-et-Vilaine équipées d'un dispositif de recueil pour le dépôt des dossiers de demande de CNI ou de passeport :
https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Demarches/Carte-Nationale-d-identite-CNI/Documents-d-identites-55-communes-d-Ille-et-Vilaine-pour-faire-une-demande
La liste sera régulièrement actualisée à la suite de l'ajout de nouvelles communes équipées.

Le département compte actuellement 81 dispositifs de recueil en état de fonctionnement auxquels s'ajoutent 10 DR temporaires installés à Cesson-Sévigné et Saint-Grégoire.

 

Procédure :
> remplir le cerfa N°12100 (personnes majeures), n°12101 (personnes mineures) (Attention  : de moins en moins de mairie fournissent ce cerfa.)
> faire votre pré-demande en ligne sur https://predemande-cni.ants.gouv.fr
Cette pré-demande remplace le dossier papier. A l’issue de cette démarche, un numéro est attribué et doit être fourni au guichet de la mairie de dépôt pour récupérer les informations pré-remplies en ligne. En parallèle de votre pré-demande en ligne, prenez rendez-vous dans la mairie d’une des communes dotée du DR (voir communes ci-dessus).

 

Quelles pièces fournir ?
Les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession ou non d’un passeport... dans tous les cas vous devez présenter les originaux des pièces demandées.
Pour plus d’informations contactez votre mairie, une mairie disposant du DR ou rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Conciliateurs de justice

Pour plus d'informations, téléchargez le document ici.

Formalités administratives : état civil

 

Reconnaissance

 Avant la naissance : Carte nationale d’identité ou passeport des déclarants.

 Après la naissance : Carte nationale d’identité ou passeport des déclarants et copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.

 

Déclaration de naissance
Livret de famille, certificat du médecin et acte de reconnaissance (pour les parents non mariés).

 

Mariage/Pacs
Dossier à retirer en mairie.

 

Extraits et copies d’actes
(Naissance, mariage, décès concernant les personnes nées, mariées ou décédées à Saint-Gondran)
Demande physique en mairie muni d’une pièce d’identité ou par courrier avec justificatifs de filiation ou par mail à mairiestgondran@orange.fr.

 

Déclaration de décès
Livret de famille du défunt et certificat médical de décès à déposer en mairie par le déclarant.

 

Demande de CNI ou de passeport
 La mairie de Saint-Gondran n’assure plus ce service directement. En revanche, les dossiers peuvent être retirés à l’accueil de la mairie et les informations transmises.
 La carte nationale d’identité (CNI) est un titre gratuit (sauf en cas de perte ou de vol).
 Le passeport est quant à lui payant.
 Afin de faciliter vos démarches, vous devez prendre rendez-vous au préalable avec une mairie apte à recevoir votre demande (V. paragraphe "Carte Nationale d'Identité" plus haut).
 Vous pouvez constituer votre pré-demande directement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (https://ants.gouv.fr). Il est préférable d’anticiper sa demande trois mois avant la fin de validité de votre CNI ou de votre départ.

 

Inscription sur les listes électorales
 Conditions : avoir 18 ans et être de nationalité française.
 Documents : titre d’identité en cours de validité ou périmé depuis moins d’un an et justificatif de domicile récent.
 Pour les électeurs déjà inscrits, préciser tout changement d’adresse ou d’état civil en mairie.
Pour information, vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en vous connectant au site Service public.

 

Recensement citoyen
 Tout jeune Français doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant en vue d’accomplir une Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
 Pour ce faire, il doit se présenter en mairie (ou le représentant légal) avec sa carte nationale d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.

 

Légalisation de signature
Pièce d’identité et présence de l’intéressé qui doit être domicilié sur la commune de Saint-Gondran et est tenu de signer devant l’agent administratif.

La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc...).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.


Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros.


Elle est payable en deux fois à la 1erè et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.

 

www.taxe-amenagement.fr

 

Pour plus d'informations, consultez le document ci-joint : télécharger le document

Qu’est-ce que la JDC ?

 

La JDC est une session de formation d’une journée. La convocation pour y participer parviendra au jeune, entre la date de son recensement en mairie (voir article : Attestation de recensement militaire) et son 18è anniversaire ou dans les trois mois qui suivent le recensement, si nationalité acquise entre 18 et 25 ans.

La participation à la JDC est obligatoire, sauf si la personne est atteinte d’un handicap la rendant définitivement inapte à y participer, sous réserve de justifier d’un certificat médical.

 

En quoi consiste la JDC ?
Durant la session de la JDC, les appelés reçoivent un enseignement sur les questions relatives à la défense nationale, le volontariat civil ou militaire, les métiers de la défense, le don de sang et d’organes, la sécurité routière.
Le jeune passe également des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française, ainsi qu’une initiation à l’alerte aux gestes de premier secours.

Un certificat de participation à la JDC est délivré au jeune. Tout comme l’attestation de recensement, c’est un document nécessaire pour passer les concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire,...)

 

Centre du service national de Rennes

Adresse postale : BP 21, 35998 RENNES CEDEX 9

Téléphone : 09.70.84.51.51 – Fax : 02.23.44.50.26

http://www.defense.gouv.fr/jdc – csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Le Centre du service national ne reçoit pas de public

Accueil téléphonique : Lundi au jeudi : de 09h00 à 11h30 et de 13h15 à 16h00 - Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h15 à 15h30

Connectez-vous sur www.majdc.fr. Vous pourrez procéder à la mise à jour de votre dossier, vous informer, dialoguer et télécharger

Nouveauté : le paiement de proximité

 

Démarrage dans le département du dispositif du « paiement de proximité » permettant à nos concitoyens qui le souhaitent, de régler en numéraire les factures émises par les collectivités, leurs amendes et leurs impôts de moins de 300€ chez les buralistes partenaires agréés.


Sur chaque facture concernée par cette prestation sera apposé un datamatrix (QR code) généralement en bas à gauche de l’avis permettant d’identifier l’usager et sa créance. Ce datamatrix est le garant de la confidentialité des informations échangées.


Pour régler sa facture, l’usager se rend chez un buraliste partenaire agréé et la scanne lui-même. Le buraliste encaisse la somme indiquée par l’usager (montant total ou partiel de la facture), soit en numéraire pour un montant inférieur à 300€, soit par carte bancaire (sans limitation de montant).


Puis, le buraliste remet au redevable un justificatif de paiement, qui pourra être nominatif si l’usager le demande.
Le paiement est automatiquement pris en compte par les services de la Direction Générale des Finances publiques le lendemain (si l’usager règle sa facture ou son avis avant 15h30) ou le surlendemain du règlement chez le buraliste (règlement après 15h30). »

 

A Proximité, les commerçants suivants sont concernés par le dispositif :
 le café Malouas à Combourg
 le café l’Arlequin à Tinténiac
 Au Bon Accueil à Melesse
 Bar l’Univers à Saint-Aubin d’Aubigné

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

 

Si vous êtes né Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de votre anniversaire.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Deux possibilités s’offrent à vous :
- réaliser la démarche en ligne en suivant le lien internet suivant : https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier)
- aller à la mairie avec les documents mentionnés ci-dessous :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide

  • Livret de famille

  • Justificatif de domicile

 

Cette démarche est entre autres nécessaire pour vous inscrire à un diplôme, à un concours ou à l’examen du permis de conduire.


Pour aller plus loin