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Arrêté 38/2021

Vous trouverez ci-joint l’arrêté n° 38/2021 portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les Rue de la Croisade et Rue de Couësbouc du 29 novembre 2021 au 23 décembre 2021.

Arrêté contre le bruit

Règlementation relative à la lutte contre le bruit. Document à lire avec attention.

Arrêté du 11 mai - Préfecture 35 et Région

Destruction des chardons

Veuillez trouver, ci-joint, l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction des chardons.

Eclairage public

Ci-joint l’arrêté n°22/2018 du 14 mai 2018 portant réglementation des heures de mise en service de l’éclairage public sur le territoire de la commune.

Jugement du Tribunal administratif du 22/11/2021

Par le jugement du 22 novembre 2021, le Tribunal Administratif de Rennes a annulé l’arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le Maire de Saint-Gondran avait restreint les modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire communal.

Limitation des pesticides

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté n°22/2019 du 11 octobre 2019 limitant l’usage des pesticides.

Lutte contre les bruits de voisinage

Ci-joint, l’arrêté du 02 août 2018 reprenant les termes de l’arrêté du 23 mars 1993 pour la lutte contre les bruits de voisinages.

Lutte contre les pigeons

Ci-joint l’arrêté n°28/2018 du 02 août 2018 portant réglementation relative à la lutte contre les pigeons.

Modification de la mise en service de l’éclairage sur la commune

Modification de la mise en service de l’éclairage sur la commune à partir du 1 er avril 2022.

Suspension de l’arrêté limitant l’usage des pesticides

Par décision du Tribunal administratif de Rennes (ordonnance du 9 décembre 2019), l’arrêté limitant l’usage des pesticides est suspendu. Ci-joint l’ordonnance du Tribunal administratif de Rennes.