Bonjour à tous,

Le Conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée N°1.

Le dossier de modification et le registre permettant au public de consigner ses observations seront disponibles dans les lieux suivants :

à la mairie de Melesse,
à la mairie de La Mézière,
à la mairie de Montreuil sur Ille,
à la mairie de Saint Aubin d’Aubigné,
à la mairie de Sens de Bretagne,
au siège de la communauté de communes à Montreuil le Gast.

Le dossier de modification et son registre numérique seront également disponibles sur le site :

https://www.registre-dematerialise.fr/2178

Pour plus d’informations, consulter les éléments en pièce jointe.

• avis_site_internet.docx (DOCX - 18.8 ko)

Rappel des règles d’urbanisme et obligation de Déclaration Préalable

• 202009011511.pdf (PDF - 200.5 ko)

La modification N°1 du PLUI est entrée en application depuis le 26/03/2021.

Cette modification porte sur les objets suivants :

Rectification des erreurs matérielles détectées :
Erreur d’affichage de la prescription « Espace boisé classé (EBC) » et de la servitude relative aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité (I4),
Marge de recul de la voirie départementale D 27 à Langouët et à Saint Gondran,
Marge de recul de la voirie départementale D 82 à Guipel,
Bénéficiaire de l’emplacement réservé LMZ-6 à la Mézière,
Destination de l’emplacement réservé MEL-14 à Melesse,
Décalage de la prescription « Voiries et chemins à créer ou à protéger » à Saint Aubin d’Aubigné et à Mouazé,
Prescription « Bâti d’intérêt architectural » à Feins,
Prescriptions architecturales générales portant sur la couverture et les pentes traditionnelles indiquées dans l’OAP thématique Patrimoine et paysage ;
Modification de certaines règles du document suite aux imprécisions mises en évidence par l’usage et dans la pratique de l’instruction :

Dispositions relatives aux éléments de paysage identifiés au titre de l’article L. 151-23,
Zone UC : obligations en matière de stationnement,
Zones UC, UD, UO : précisions sur les gabarits autorisés,
Zones UC, UD, UE et UO : précisions sur les couvertures proscrites,
Zone A : précisions concernant les conditions d’extension des constructions à usage d’habitation, des piscines et des annexes à l’habitation,
Intégration du contenu du Cahier d’Application (Annexe 1) au corps du règlement et dans les OAP thématiques « Trame verte et bleue » et « Patrimoine et paysage » ;

Evolution du zonage, des prescriptions et des orientations sur certains secteurs à enjeux :

Modification du périmètre de la zone UG à Saint Symphorien,
Modification du périmètre de la zone UC à La Mézière,
Création d’une zone UO à La Mézière,
Modification du périmètre de la zone UA à La Mézière,
Création d’une zone UG à Montreuil le Gast,

Modification de l’inventaire du bâti d’intérêt architectural désigné à Guipel et à Vignoc,
Création d’un emplacement réservé à Sens de Bretagne : SDB-14,
Modification de l’emprise des emplacements réservés à Melesse, Mouazé, Saint Aubin d’Aubigné et à Sens de Bretagne : MZ-16, MZ-17, MZ18, SAA-9, SDB-6,
Instauration d’un espace boisé classé à Guipel,

Modification du Cahier communal - La Mézière : OAP N°3,
Modification du Cahier communal - Melesse : OAP N°3 – L’aire de la Janaie et OAP N°4 – L’aire du Champ Courtin,
Modification du Cahier communal - Sens de Bretagne : OAP N°1, OAP N°4, OAP N°5 et OAP N°6
Modification de l’OAP Route du Meuble – Cap Malo.

Plan local d’urbanisme intercommunal

Le PLUi de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné approuvé le 25 février 2020 est entré en application.
Le règlement écrit et graphique du PLUi, les annexes du PLUi ainsi que les Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP) sont opposables à tout projet de construction ou d’aménagement.
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces sur le site internet de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné :
https://www.valdille-aubigne.fr/habitat/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/

Qu’est-ce que le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ?
Le Plan local d’urbanisme intercommunal est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle de 19 communes composant la communauté de communes Val d’Ille - Aubigné.
C’est à la fois un document d’orientations politiques et stratégiques, et un document fixant des règles précises permettant la mise en œuvre du projet politique.
Il remplace les PLU communaux.
Le PLUi définit les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivrent les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager …).

Le projet de modification sera mis à disposition au public du 7 juin 2021 au 13 juillet 2021 dans les lieux suivants :
• la mairie de Melesse
• la mairie de la Mézière
• la mairie de Montreuil sur Ille
• la mairie de Saint Aubin d’Aubigné
• la mairie de Sens de Bretagne
• le siège communautaire à Montreuil le Gast

Dans chaque lieu, un registre papier permettra de déposer les observations sur le projet de modification.

Le projet de modification sera également accessible depuis le site internet :
https://www.registre-dematerialise.fr/2474
Le site permettra de déposer les observations sur le projet de modification.

• ccvia_plui_ms_2.pdf (PDF - 11.6 Mo)
• u001_2021_plui_ms_2.pdf (PDF - 208.8 ko)

Bonjour,

Des travaux de traversée de chaussée pour un pont cadre vont être entrepris sur la RD80 à Saint-Gondran à hauteur de l’Auberge de l’étang.

Ces travaux entrainent la fermeture de la RD 80 :

Du 26/10/2020 à 08h00 au 30/10/2020 à 18H00.

De ce fait, la commune sera impactée dans son agglomération, veuillez trouver ci-joint la carte de la déviation qui sera mise en place par les services du département à compter du 26 octobre à partir de 8h00.

Cordialement

La Mairie de Saint Gondran

• 15102020scan.pdf (PDF - 575.9 ko)

Un visualiseur grand public du PLUi est à présent disponible en ligne et accessible à tous à l’adresse suivante :

https://geo.valdille-aubigne.fr/urbanisme