Contrôles de conformité des branchements d’assainissement collectif : Cabinet NTE retenu.
Trois cabinets ont été consultés dans le cadre du contrôle de conformité des branchements : SAUR, NTE et SETUR ; ce dernier a indiqué qu’il ne proposait pas ce type de prestation.
Comme explicité dans la délibération ci-jointe (conseil municipal du 30 octobre 2017), le Cabinet NTE a été retenu pour les contrôles de conformité des branchements d’assainissement collectif (cession immobilière, nouvelle construction et demande ponctuelle des habitants).
Cette prestation est gratuite pour les propriétaires en cas de contrôle de toutes nouvelles constructions. Les frais seront à la charge de la collectivité. Par contre, cette prestation sera payante dans sa totalité pour tous les propriétaires demandant un contrôle ponctuel et pour tous les propriétaires vendeurs en cas de cession immobilière.