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Urbanisme


En vertu de l’article L 480-4 du code de l’urbanisme, le fait d’exécuter tous types de travaux sans autorisation de la commune (y compris clôture, ravalement, changement des ouvertures, abri de jardin...) peut être puni d’une amende minimum de 1200 €. Tous les formulaires de demande sont disponibles à la mairie : permis de construire et déclarations de travaux.

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